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Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 07/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site astreoz.[extension de domaine] (le « Site »), édité par Astreoz, société de portage salarial du groupe Proelan, et d'utiliser les services qui y sont proposés (présentation de l'offre de portage salarial, simulation de revenu, prise de rendez-vous, formulaires de contact).

Ces CGU concernent l'utilisation du Site à titre informatif et ne constituent pas les conditions contractuelles de la prestation de portage salarial elle-même, qui font l'objet des conditions générales de vente et du contrat de travail en portage salarial.

L'accès et la navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Astreoz met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Astreoz peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Services proposés sur le site

Le Site permet notamment de :

  • Consulter des informations relatives à l'offre de portage salarial Astreoz ;
  • Consulter des exemples de simulation tarifaire, présentés à titre purement indicatif et non contractuel ;
  • Prendre rendez-vous avec un conseiller via l'outil de prise de rendez-vous en ligne ;
  • Contacter Astreoz par e-mail, téléphone ou formulaire.

Les simulations de revenu présentées sur le Site sont des exemples fondés sur des hypothèses (TJM, nombre de jours travaillés, frais professionnels) et ne tiennent pas compte de la situation individuelle de chaque utilisateur. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part d'Astreoz. Seule une simulation personnalisée réalisée par un conseiller Astreoz fait foi.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur du Site s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lorsqu'il renseigne un formulaire (contact, prise de rendez-vous) ;
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, extraction massive de données, diffusion de virus, etc.) ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Astreoz / du groupe Proelan, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation expresse préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (par exemple l'outil de prise de rendez-vous ou le portail Karburan). Astreoz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, prise de rendez-vous) est détaillé dans les Mentions légales, section « Données personnelles ».

8. Responsabilité

Astreoz ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, ou de l'apparition d'un bogue ou d'une incompatibilité.

9. Modification des CGU

Astreoz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de [Ville / juridiction compétente].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : portage@proelan.com — 04.93.65.26.60.

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